J.O. 152 du 2 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juin 2004 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF0400704A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 21 juin 2004 et pour compter du 28 juin 2004, le tableau figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, les deux premières colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 152 du 02/07/2004 texte numéro 19